Droit des mineurs
« Rien ne révèle mieux l’âme d’une société que la façon dont elle traite ses enfants. » Nelson Mandela
Le droit des mineurs se décline en deux volets : un volet civil lors d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants ainsi qu’un volet pénal où votre enfant peut être mis en cause ou victime d’infractions pénales dans une procédure devant le Tribunal pour Enfants.
Avocat en droit des mineurs
La justice des mineurs est une justice qui s’adapte à la spécificité du public concerné. Elle cherche d’une part à protéger les enfants se trouvant en situation de danger et d’autre part à sanctionner de manière adaptée les mineurs en conflit avec la loi.
Consciente que ce monde judiciaire peut effrayer le mineur qui y est confronté, j’accompagne votre enfant au mieux, en adaptant le langage juridique complexe afin qu’il comprenne au mieux les enjeux entourant sa situation.
Je mêle patience et délicatesse afin d’instaurer une relation de confiance avec votre enfant, nécessaire préalable et indispensable à une défense de qualité afin de préserver et défendre au mieux ses intérêts.
Votre enfant peut être confronté à différentes situations où l’assistance d’un avocat est essentielle.
Sur le volet pénal :
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En qualité de victime d’une infraction pénale.
- Convocation en audition libre en tant que mis en cause d’une infraction pénale ;
- Mesure de garde à vue à l’encontre de votre enfant ;
- Interrogatoire ou audition de victime devant le Juge d’instruction ;
- Mesure de composition pénale ;
- Convocation au Tribunal de police ;
- Convocation devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants ;
- Cour d’assises des mineurs ;
Sur le volet civil :
Deux cas de figure peuvent conduire à mon intervention en qualité d’Avocat aux côtés de votre enfant :
Faire appel à un avocat est essentiel afin qu’il puisse vous écouter et vous assister afin que vos intérêts et vous-même soient au mieux protégés.
Vous opposant à l’autre parent de votre enfant, ce dernier vous a fait part de son souhait d’être entendu par le Juge aux Affaires Familiales.
Je reçois votre enfant afin qu’il me fasse part de ce qu’il désirerait faire savoir au Juge et l’accompagne durant son audition afin qu’il se sente totalement en confiance et qu’il puisse exprimer au mieux ses souhaits.
Qui souhaite ouvrir, maintenir ou faire évoluer une mesure d’assistance éducative.
L’enfant peut avoir des intérêts divergents à ceux de ses parents mais a peur d’être confronté seul devant le Juge, je l’accompagne durant l’audience et porte sa voix.
Le saviez-vous ?
Droit des mineurs
Afin de garantir au mieux les droits des mineurs, la loi rend l’assistance d’un avocat obligatoire à différentes étapes de la procédure pénale : lors de son audition libre en qualité de mis en cause ou de sa mesure de garde à vue.
L’avocat est également obligatoire devant le Tribunal pour Enfants lorsque votre enfant y est convoqué afin d’y être jugé.
En tout état de cause, je vous conseille vivement de faire accompagner votre enfant par un avocat même lorsque son assistance n’est pas imposée par la loi.
N’hésitez pas à me contacter afin que l’on puisse échanger et préparer la défense de votre enfant.
Retour de mes clients
Quelque soit la nature de votre affaire, en droit pénal, droit de la famille ou encore droit civil, faire appel à un avocat vous assure les bonnes démarches pour faire valoir vos droits.
Questions fréquentes
Des questions supplémentaires ? Je suis disponible pour y répondre.
Non, les audiences devant le Tribunal pour Enfants sont à huis clos.
Ainsi, seuls les professionnels de la Justice et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les représentants légaux des enfants (auteurs ou victimes) peuvent assister à l’audience.
La loi prévoit qu’un mineur âgé d’au moins 13 ans est présumé comprendre la portée de ses actes et ainsi il est responsable pénalement.
Ainsi, les mineurs de moins de 13 ans sont présumés ne pas être capable de discernement et ne peuvent être responsables pénalement.
Cependant, en fonction des circonstances, il est possible qu’un mineur âgé de 13 ans ne soit pas discernant et qu’à l’inverse un mineur âgé de moins de 13 ans le soit.
Le jugement d’un mineur se passe en deux temps : une audience sur la culpabilité et une audience sur la sanction.
Si le mineur est déclaré coupable lors de l’audience, une période de mise à l’épreuve éducative de 6 à 9 mois s’ouvre, durant laquelle un accompagnement éducatif est imposé.
Cet accompagnement permet d’éclairer le Tribunal sur la situation de mineur afin qu’il puisse prononcée la sanction la plus adaptée.
Mes autres domaines d'intervention
Droit de la famille
Parce que les litiges au coeur de la famille sont souvent ceux qui vous impactent le plus émotionnellement, je vous oriente et vous assiste afin de faire valoir vos droits.
Droit pénal
Que vous soyez majeur ou mineur, mis en cause ou victime d’une infraction pénale, je vous conseille et vous accompagne à tous les stades de la procédure.
Contactez-moi
Avocat au Barreau de Saverne, je suis à votre écoute pour vos problématiques en droit pénal, droit de la famille et droit civil.
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