Droit civil
Le droit civil est une branche du droit français extrêmement large. J’interviens principalement en droit de la consommation ainsi qu’en cas de litiges avec vos voisins.
Droit de la consommation
Ce droit régule les relations entre professionnels et consommateurs.
Il cherche notamment à protéger le consommateur que l’on présume être en situation d’infériorité face à un professionnel.
Vous pouvez être confronté à des litiges de consommation très divers et vous retrouver en conflit avec des professionnels de différente nature.
Suite à l’achat d’un produit dans une enseigne ou sur internet :
- un problème de livraison
- un produit non-conforme à votre commande
- un produit qui se détériore très vite
- un produit qui ne fonctionne plus
Le professionnel refuse :
- votre droit de rétractation
- de vous rembourser
- la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité
- la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
Dans votre quotidien, vous pouvez également être face à :
- un séjour réservé qui n’est pas conforme à sa description
- un séjour réservé qui a été annulé à la dernière minute
- un vol réservé qui a été annulé à la dernière minute par la compagnie aérienne
- un vol réservé qui a été retardé de plusieurs heures
Quelle que soit la situation à laquelle vous devez faire face, n’ayez pas peur de faire valoir vos droits.
Je vous accompagne afin de trouver une solution adaptée à votre problématique en privilégiant d’abord une tentative de résolution du litige sans passer par la voie judiciaire.
Si aucun compromis n’a pu être trouvé entre les parties, je vous accompagne et assiste afin de défendre vos intérêts devant les juridictions.
Le saviez-vous ?
Droit de la consommation
Lorsque votre demande tend au paiement d’une somme qui est inférieure à 5.000 euros, une tentative de résolution amiable du litige est obligatoire.
Litiges de voisinage
Vous avez un point de désaccord avec vos voisins que vous n’arrivez pas à résoudre ?
Vous subissez des nuisances de la part de vos voisins et vous ne les supportez plus ?
Je vous conseille pour trouver une solution adéquate à votre litige :
- haies ou arbres encombrants ou dépassant sur votre propriété
- tapage nocturne/diurne
- nuisances olfactives
- animaux de compagnie
- harcèlement
Certaines de ces nuisances peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage qui peuvent, à terme, avoir un impact important sur votre confort et qualité de vie.
Le saviez-vous ?
Litiges de voisinage
S’agissant des troubles anormaux du voisinage, la tentative de résolution amiable de votre litige est exigée par la loi avant toute saisine judiciaire.
Je vous accompagne et assiste tant auprès d’un conciliateur de justice que devant les juridictions.
Questions fréquentes
Des questions supplémentaires ? Je suis disponible pour y répondre.
Dans un premier temps, nous pouvons essayer de résoudre le litige sans passer par la voie judiciaire en envoyant un courrier de mise en demeure à votre adversaire.
Dans un second temps, nous pouvons saisir un conciliateur de justice qui réunira les différentes parties afin d’essayer de trouver ensemble un accord total ou partiel quant à votre litige.
N’hésitez pas à me contacter afin que l’on discute de votre problématique et des différentes possibilités de tentative de règlement amiable des différends.
Oui.
Si vous avez besoin d’un avocat, je suis à votre écoute.
Cela dépend de la nature de votre litige.
Sachez que si votre demande est relative au paiement d’une somme de 5.000€ ou si elle concerne un trouble anormal de voisinage, la tentative de résolution amiable de votre litige est obligatoire.
Il faudra nécessairement passer par cette voie-là avant de saisir une juridiction.
Oui.
Rapprochez-vous de votre assurance protection juridique afin de la questionner sur la prise en charge et le barème pour une tentative de règlement amiable du litige avant saisine judiciaire.
Mes autres domaines d'intervention
Droit de la famille
Parce que les litiges au coeur de la famille sont souvent ceux qui vous impactent le plus émotionnellement, je vous oriente et vous assiste afin de faire valoir vos droits.
Droit pénal
Que vous soyez majeur ou mineur, mis en cause ou victime d’une infraction pénale, je vous conseille et vous accompagne à tous les stades de la procédure.
Contactez-moi
Avocat au Barreau de Saverne, je suis à votre écoute pour vos problématiques en droit pénal, droit de la famille et droit civil.
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Du lundi au vendredi
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